Constitution Togolaise



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La constitution est le premier corps de règles d'un Etat. Instrument d'octroi de droits et d'obligations à l'endroit de tout citoyen, il importe d'en connaitre les dispositions afin de connaitre ses droits. Cette version numérique poursuit ce but : informer, toujours, en tout temps et en tout lieu.

Tags: codecivil togolais

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