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Code de la Défense LS2014

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    Code de la Défense LS2014

    par: LEGISMART 0 0

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    Description

    Code de la Défense LS2014 dans votre smartphone/tablette Android!
    Cette application permet la consultation hors connexion et à tout moment des parties législatives et réglementaires du code de la Défense et de ses versions consolidées.

    L’application permet l’aide à la navigation des articles en :
    • Reprenant un affichage par hiérarchie des livres, sections et articles, conformément aux outils traditionnels sur support papier.
    • Permettant la recherche thématique et par mots clés,
    • Navigation incrémentale article suivant/précédent au sein d'un groupe d'articles,

    • Export par email des articles sélectionnés,

    Le contenu des réglementations est quotidiennement vérifié sur la base des données réglementaires, l’utilisateur est averti par notification PUSH de toute mise à jour à effectuer via AppleStore. La mise à jour est gratuite et sans abonnement.

    La base de données reste accessible hors ligne sur votre Smartphone, aucune connexion est nécessaire pour la consultation des articles.

    Le contenu (aperçu) :
    -Partie législative

    PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE.
    LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
    TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
    TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
    TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
    TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
    LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
    LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
    LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DEFENSE MILITAIRE
    LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
    LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
    PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
    PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

    -Partie réglementaire
    ....

    Fonctionnalités :

    Application LITE :
    • Présentation des articles par chapitres
    • Recherche thématique ou par mots clés sur l’intégralité de la législation ou sur une partie
    • Envoi des articles via mail ou sms avec ajout de commentaires
    • Impression en directe des articles

    Suite LEGISMART® :
    • Réglementation de sécurité incendie des ERP : ERP incendie LS 2013
    • Réglementation de sécurité incendie des bâtiments d’habitation : Habitat-Incendie LS 2013
    • Réglementation de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur : IGH-Incendie LS 2013
    • Accessibilité des personnes handicapées dans des ERP, bâtiments collectifs et maisons individuelles : Accessibilité handicapé LS 2013
    • Code des marchés publics : Code des Marchés Publics LS 2013
    • Code du travail : Code du travail LS 2013
    • Code de l’urbanisme : Code de l’urbanisme LS 2013
    • Code des communes : Code des communes LS 2013
    • Code du patrimoine : Code du patrimoine LS 2013
    • …
    What's New in this Version
    -Optimisation de la table des matières,
    -Rassemblement d'articles en familles d'articles,
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    Keywords code civil avocat règlement juridique ministère de la défense loi texte 2013 pénal France droit sécurité nationale