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Code de l'Urbanisme LS2014

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    Description

    Code de l'Urbanisme LS 2014 sur smartphone et tablette Android.
    Cette application permet la consultation hors connexion et à tout moment des parties législatives et réglementaires du Code de l'Urbanisme et de ses versions consolidées.

    L’application permet l’aide à la navigation des articles en :
    • Reprenant un affichage par hiérarchie des livres, sections et articles, conformément aux outils traditionnels sur support papier.
    • Permettant la recherche thématique et par mots clés (les mots clés multiples doivent être séparées par + ).

    Le contenu des réglementations est quotidiennement vérifié sur la base des données réglementaires, l’utilisateur est averti par notification PUSH de toute mise à jour à effectuer via Goofle Play Store. La mise à jour est gratuite et sans abonnement.

    La base de données reste accessible hors ligne sur votre Smartphone, aucune connexion est nécessaire pour la consultation des articles.

    Le contenu (aperçu) :
    -Partie législative
    Livre I : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
    Titre I : Règles générales d'utilisation du sol.
    Article L110
    Chapitre I : Règles générales de l'urbanisme.
    Chapitre II : Surface hors oeuvre des constructions.
    Chapitre III : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables
    Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
    ...
    Titre III : Espaces boisés.
    ...
    Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
    Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
    Titre VI : Sanctions et servitudes.

    Livre II : Préemption et réserves foncières
    Livre III : Aménagement foncier.
    Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
    Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
    Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme.

    -Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    -Partie réglementaire - Arrêtés
    -Annexes
    ...
    Fonctionnalités :

    Application LITE :
    • Présentation des articles par chapitres
    • Recherche thématique ou par mots clés sur l’intégralité de la législation ou sur une partie
    • Envoi des articles via mail ou sms avec ajout de commentaires
    • Impression en directe des articles

    Suite LEGISMART® :
    • Réglementation de sécurité incendie des ERP : ERP incendie LS 2013
    • Réglementation de sécurité incendie des bâtiments d’habitation : Habitat-Incendie LS 2013
    • Réglementation de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur : IGH-Incendie LS 2013
    • Accessibilité des personnes handicapées dans des ERP, bâtiments collectifs et maisons individuelles : Accessibilité handicapé LS 2013
    • Code des marchés publics : Code des Marchés Publics LS 2013
    • Code du travail : Code du travail LS 2013
    • Code de l’urbanisme : Code de l’urbanisme LS 2013
    • Code des communes : Code des communes LS 2013
    • Code du patrimoine : Code du patrimoine LS 2013
    • …
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